Termes et conditions

VEUILLEZ LIRE LES TERMES ET CONDITIONS ATTENTIVEMENT

En utilisant le site Internet www.optiprint.eu vous êtes considéré avoir lu et accepté les termes et conditions suivants :

La terminologie suivante s’applique à ces Termes et conditions, Déclaration de confidentialité et avis de non-responsabilité : « Franchisé », « Candidat franchisé » « Client », « Partenaire », « Vous » et « Votre » se réfèrent à vous, la personne accédant à ce site internet et acceptant les Termes et conditions d’Optiprint, ci-après considéré comme « Client », tandis que « Optiprint », « Optiprint, d.o.o. », « nous », « Franchiseur », « Groupe franchise Optiprint » et « Nous », se réfèrent aux propriétaires de ce site internet - Optiprint, d.o.o., Kranjčeva ulica 20, SI-1000 Ljubljana, Slovénie, représenté par le directeur intérimaire Matjaž Bavdek, ci-après considéré comme Optiprint.

« Partie », « Parties » ou « Nous » désignent à la fois le Client et Optiprint. Tous les termes se référant à des offres, des acceptations et des considérations nécessaires pour entreprendre le processus de notre assistance au Client ou notre communication avec le Client sur nos services, notre franchise ou éventuel partenariat, se feront soit par des réunions formelles d'une durée fixe, par téléphone, e-mail ou communication électronique ou par tout autre moyen, dans le but exprès de satisfaire les besoins du Client/répondre à ses questions en ce qui concerne les dispositions de services énoncés/produits d’Optiprint. Les formes de communication et de coopération mentionnées seront effectués de la manière la plus appropriée et en conformité avec les dispositions de la législation slovène en vigueur.

Toute utilisation de la terminologie mentionné ci-dessus ou d'autres mots en forme singulière ou plurielle, capitalisée ou échangée avec et/ou/il/elle/ils, est considérée comme interchangeable et donc faisant référence à la même chose.

Déclaration de confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous adhérons à toute législation slovène ainsi que les directives européennes qui traitent les informations personnelles, la protection des données et de sujets connexes. Toutes les dispositions applicables de nos règles internes de confidentialité et de l’accord de non-divulgation seront strictement respectées lorsqu'il s’agit d’informations personnelles obtenues par les formulaires « Contactez-nous » / « Opportunités d’emploi » / « Devenir franchisé » sur notre site internet ou par les e-mails envoyés à l’une des adresses électroniques qui peuvent être trouvées sur notre site internet.

But d'utilisation

Optiprint, d.o.o. n’utilisera pas vos informations personnelles ou privées indiquées dans le paragraphe ci-dessus ou obtenues autrement, à des fins autres que les suivants:

(1) l'archivage numérique utilisé uniquement pour notre propre base de données privée dans l’objectif de faciliter la communication client-entreprise;

(2) l'utilisation des informations de contact fournies pour répondre aux questions des clients/partenaires;

(3) pour transférer tout opinion des clients/partenaires à l’équipe de développement de nos produits et/ou équipe de service;

(4) pour préparer les données statistiques afin d'évaluer nos propres opérations, lesquelles ne seront pas divulguées à aucune entreprise ou individu non-affiliés.

Veuillez noter que seuls les employés autorisés qui ont signé l’accord de non-divulgation avec Optiprint d.o.o. ont accès et peuvent obtenir les informations auprès des clients individuels selon le principe du « besoin d'en connaître ». Nous révisons constamment nos systèmes et données afin d'assurer le meilleur service possible pour nos clients.

Exceptions

Optiprint, d.o.o. ne divulguera aucune information personnelle ou privée de ses clients, sauf dans les cas suivants:

(1) Lorsque Optiprint, d.o.o. a obtenu l'approbation préalable de ses clients/partenaires de pouvoir le faire;

(2) Dans le cas de fournissement des informations personnelles à des sous-traitants lesquels Optiprint, d.o.o. supervise adéquatement afin d'atteindre le but d’utilisation indiqué ci-dessus;

(3) Lorsque la violation de non-divulgation est nécessaire en fonction de la législation et des règlements de l'UE ou nationaux.

Tous les dossiers des clients sont considérées comme confidentiels et ne seront donc pas divulguées à des tiers, sauf dans les cas mentionnés ci-dessus.

Les clients ont le droit de demander de voir tous les dossiers des clients que nous conservons sur eux et les copies, sur la prestation qu’ils nous donnent un préavis raisonnable d'une telle demande. Les clients sont priés de conserver toutes les copies de toute littérature publiée par rapport à la prestation de nos services. Le cas échéant, nous allons délivrer aux clients des renseignements appropriés écrits, des polycopiés ou des copies des documents dans le cadre d'un contrat conclu, pour le bénéfice des deux parties.

Nous n’allons pas vendre, partager ou louer vos informations personnelles à des tiers ou utiliser votre adresse e-mail pour des courriels non sollicités. Tous les courriels envoyés par Optiprint seront uniquement en relation avec la fourniture de communication, services et produits convenus.

Désistement

Le service Optiprint peut inclure les cartouches originales rechargées et/ou refabriquées. La refabrication et le rechargement sont réalisés exclusivement par Optiprint d.o.o. et non par le fabricant des cartouches/imprimantes et/ou par le titulaire des droits de propriété concernant des cartouches/imprimantes. Par conséquent, le fabricant n'est en aucun cas responsable de la qualité d'impression et des spécifications de l'imprimante. Les titulaires des droits de propriété dans le domaine des équipements et dispositifs que nous utilisons sont des tiers (fabricants), sauf pour les équipements qui sont clairement marqués comme fabriqués par Optiprint d.o.o. (ex. réservoir d'encre). Nous ne sommes en aucune manière liés avec les fabricants et/ou les distributeurs des équipements et dispositifs et nous ne représentons aucun d'entre eux.

 

Exclusions et limitations

Les informations sur ce site internet sont fournies « telles quelles ». Dans la limite la plus étendue autorisée par la législation slovène, Optiprint:

(1) exclut toutes les représentations et garanties relatives à ce site internet et son contenu ou qui sont ou peuvent être fournie par l'un de nos affiliés ou par toute autre tierce partie, y compris tout ce qui est relatif à toute inexactitude ou omission sur ce site internet et/ou dans la littérature de l’entreprise; et

(2) exclut toute responsabilité pour les dommages résultant de ou liés à votre utilisation de ce site internet. Ceci inclut, sans limitation, la perte directe, perte commerciale ou de bénéfices (si la perte des bénéfices a été prévisible ou non, si elle a résulté au cours normal des choses ou si vous avez été informés de la possibilité d’une telle perte), les dommages causés sur votre ordinateur, logiciels, systèmes, programmes et données sur celui-ci ou de tout autre dommage direct ou indirect, consécutif et accessoire.

Toutefois Optiprint n’exclut pas la responsabilité pour décès ou blessures causés par sa négligence. Les exclusions et limitations ci-dessus ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi. Aucun de vos droits nationaux ou européens en tant que consommateur ne sera touchés.

Toutefois, Optiprint n’exclut pas la responsabilité pour décès ou blessures causés par sa négligence. Les exclusions et limitations ci-dessus ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi. Aucun de vos droits nationaux ou européens en tant que consommateur n’est affecté.

Disponibilité

Sauf si indiqué contrairement, les services et la franchise figurant sur ce site Internet sont actuellement disponibles uniquement dans les pays figurant sur notre Carte Franchise : Islande, Norvège, Suède, Finlande, Russie, Irlande, Royaume-Uni, Danemark, Estonie, Pays-Bas, Allemagne, Pologne, Lituanie, Lettonie, Bélarusse, Belgique, République tchèque, Ukraine, Kazakhstan, Luxembourg, Slovaquie, Moldavie, Suisse, Autriche, Hongrie, Roumanie, France, Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Bulgarie, Monténégro, Saint-Marin, Italie, Albanie, Macédoine, Turquie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Grèce, Espagne, Monaco, Andorre et Portugal.

Toute publicité est destinée uniquement pour les marchés mentionnés ci-dessus. Vous êtes seul responsable d'évaluer l'adéquation pour un usage particulier des téléchargements, programmes et textes disponibles sur ce site. La redistribution ou republication de toute partie de ce site ou de son contenu est interdite, y compris par encadrement ou autres moyens similaires ou tout autre moyen, sans l'autorisation explicite écrite d’Optiprint. Optiprint ne garantit pas que le service de ce site sera ininterrompu, opportun ou sans erreur, même s’il sera fourni à la meilleure capacité d’Optiprint. En utilisant ce service, vous indemnisez ainsi Optiprint, ses employés, agents et affiliés de toute perte ou dommage causé de toute manière, peu importe la cause.

Fichiers journaux

Nous utilisons les adresses IP pour analyser les tendances, administrer le site, tracer le mouvement de l'utilisateur et de recueillir des informations démographiques générales pour une utilisation globale. Les adresses IP ne sont pas liées à des informations personnellement identifiables. En outre, pour l'administration des systèmes, la détection d’habitudes d'utilisation et les objectifs de dépannage, nos serveurs web enregistrent automatiquement les informations standards d’accès, y compris le type du navigateur, le temps d'accès/courriel ouvert, URL demandée et l’URL du renvoi. Ces informations ne sont pas partagées avec des tiers et sont utilisées seulement par Optiprint selon le principe du « besoin den connaître ». Aucune information individuellement identifiable liée à ces données ne sera jamais utilisée d’aucune autre façon outre que l’usage des renseignements personnels indiqué ci-dessus sans votre permission explicite.

Cookies

Comme la plupart des sites internet interactifs, le site d’Optiprint utilise des cookies qui nous permettent de récupérer les détails de l'utilisateur pour chaque visite. Les cookies sont utilisés dans certaines zones de notre site pour rendre possible la fonctionnalité de cette zone et faciliter l’utilisation pour les personnes qui visitent. Certains de nos partenaires affiliés peuvent également utiliser des cookies.

Liens menant vers ce site internet

Vous ne pouvez pas créer un lien vers une page de ce site internet sans notre autorisation écrite préalable. Si vous créez un lien vers une page de ce site internet, vous le faites à votre propre risque et les exclusions et limitations énoncées ci-dessus s’appliquent à votre utilisation de ce site internet par un lien vers elle.

Liens menant de ce site Internet

Nous ne contrôlons ou vérifions pas le contenu des sites internet appartenant aux autres parties qui sont liés à partir de ce site. Les opinions exprimées ou matériel figurant sur tels sites internet ne sont pas nécessairement partagées ou approuvés par nous et ne doivent pas être considérés comme éditeur de ces opinions ou matériel. Veuillez être conscient que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu sur ces sites. Nous encourageons nos utilisateurs à être conscients quand ils quittent notre site et à lire les déclarations de confidentialité sur ces sites. Vous devriez évaluer la sécurité et la fiabilité de tout autre site relié à ce site ou accessible via ce site vous-même, avant de leur divulguer vos informations personnelles. Optiprint n’accepte aucune responsabilité pour toute perte ou dommage de manière quelconque, peu importe la cause, résultant de votre divulgation des informations personnelles à des tiers.

Déclaration des droits d’auteur

Les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pertinents s’appliquent à tout le texte relatif aux services de l’entreprise et le contenu complet de ce site internet.

Le logo Optiprint est une marque déposée d’Optiprint, d.o.o. en Slovénie, une marque communautaire enregistrée dans l'Union européenne, et une marque déposée dans d'autres pays. Le réservoir d'encre Optiprint est un modèle déposé appartenant à Optiprint, d.o.o. en Slovénie.

Communication

Nous avons plusieurs adresses e-mail différentes pour différentes requêtes. Toutes ces et autres informations de contact peuvent être trouvées sur notre lien Contactez-nous et dans de divers autres endroits sur notre site internet ou par la littérature de l’entreprise (Brochure sur la franchise Optiprint) ou via les numéros de téléphone, de télécopie et de téléphonie mobile annoncés par l'entreprise.

Optiprint, d.o.o. est une société à responsabilité limitée enregistrée à Ljubljana, en Slovénie, Kranjčeva ulica 20, 1000 Ljubljana, Numéro d'entreprise 3575683000.

Général

La législation de la République de Slovénie régit ces Termes et conditions. En accédant à ce site internet, vous consentez à ces termes et conditions et à la compétence exclusive des tribunaux slovènes en tout litige provenant d'un tel accès. Si quels que ce soient de ces termes sont considérés comme invalide ou inapplicable pour une raison quelconque (y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions et limitations énoncées ci-dessus), la disposition invalide ou inapplicable sera séparée de ces termes et les termes restants continueront de s’appliquer. Si Optiprint ne réussit pas à respecter l'une des dispositions énoncées dans ces Termes et conditions ou ne réussit pas à exercer une option quelconque de mettre fin à la communication avec un Client, ce ne sera pas interprété comme une renonciation de ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes Termes et conditions ou aucune partie de ceux-ci, ou le droit par la suite à faire respecter chaque disposition. Ces Termes et conditions ne seront pas amendés, modifiés, changés ou complétés, sauf par écrit et signé par les représentants dûment autorisés d’Optiprint.

Notification des changements

Optiprint se réserve le droit de modifier ces conditions de temps en temps et votre utilisation continue du site signifiera votre acceptation de tout ajustement de ces termes. S’il y a des changements de notre politique de confidentialité, nous annoncerons que ces modifications ont été faites sur notre page d'accueil sous la rubrique Nouvelles et sur les autres pages principales de notre site. S’il y a des changements dans la façon dont nous utilisons les informations personnellement identifiables des clients sur notre site, une notification sera envoyée par e-mail ou par courrier postal pour ceux qui sont touchés par ce changement. Toute modification de notre politique de confidentialité sera affichée sur notre site internet 30 jours avant que ces changements aient lieu. Il est donc conseillé de relire cette déclaration à base régulière.

CesTermes et conditions font partie de l'Accord entre le Client et nous-mêmes. Votre accès à ce site internet et/ou l’engagement de communiquer avec Optiprint en ce qui concerne nos services, notre franchise ou un éventuel partenariat, indique votre compréhension, accord et acceptation de l’Avis de non-responsabilité et les Termes et conditions entiers contenues dans le présent document. Tous droits nationaux ou européens des consommateurs ne sont pas affectés. 

 

Ces Termes et conditions sont considérés comme effectifs à partir du 20 février 2015.

Ljubljana, 20 février 2015

Optiprint d.o.o.

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